licences culturelles libres et oeuvres culturelles libres

Définition des licences culturelles libres

Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.

Libertés fondamentales

Pour être reconnu comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :

La liberté d'utiliser et de représenter l'oeuvre : Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quel utilisation, privée ou publique, de l'oeuvre. Pour le type d'oeuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'oeuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
La liberté d'étudier l'oeuvre et d'en utiliser les informations : Le tiers doit être autorisé à examiner l'oeuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'oeuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
La liberté de distribuer des copies : Des copies de l'oeuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une oeuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copié. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
La liberté de distribuer des travaux dérivés : De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'oeuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les oeuvres physiques, une oeuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quelque soit le but et le dessein de telles modifications. Néammoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).

Restrictions possibles

Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'oeuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son oeuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des restrictions autorisées.

Définition des oeuvres culturelles libres

Pour être considérée libre, une oeuvre doit être placée sous une licence culturelle libre, ou son status légal doit garantir les mêmes libertés fondamentales énoncées plus haut. Néammoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une oeuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une oeuvre soit considérée comme libre :

Disponibilité des données sources : Quand une oeuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernés doivent être disponibles avec l'oeuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
Utilisation d'un format libre : Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'oeuvre est diffusée ne doit pas être protégée par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre doitêtre disponible pour que l'oeuvre soit considérée libre.
Pas de limites techniques : L'oeuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
Aucune autre restriction ou limitation : L'oeuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telle que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une oeuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des oeuvres sous copyright) ; néammoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une oeuvre libre.

En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une oeuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'oeuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».

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Consultant Ingénieurs informatique, Technologie et société