Accéder au contenu principal

licences culturelles libres et oeuvres culturelles libres

Définition des licences culturelles libres


Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.

Libertés fondamentales

Pour être reconnu comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :
  • La liberté d'utiliser et de représenter l'oeuvre : Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quel utilisation, privée ou publique, de l'oeuvre. Pour le type d'oeuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'oeuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
  • La liberté d'étudier l'oeuvre et d'en utiliser les informations : Le tiers doit être autorisé à examiner l'oeuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'oeuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
  • La liberté de distribuer des copies : Des copies de l'oeuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une oeuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copié. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
  • La liberté de distribuer des travaux dérivés : De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'oeuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les oeuvres physiques, une oeuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quelque soit le but et le dessein de telles modifications. Néammoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).


Restrictions possibles

Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'oeuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son oeuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des restrictions autorisées.


Définition des oeuvres culturelles libres

Pour être considérée libre, une oeuvre doit être placée sous une licence culturelle libre, ou son status légal doit garantir les mêmes libertés fondamentales énoncées plus haut. Néammoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une oeuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une oeuvre soit considérée comme libre :
  • Disponibilité des données sources : Quand une oeuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernés doivent être disponibles avec l'oeuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
  • Utilisation d'un format libre : Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'oeuvre est diffusée ne doit pas être protégée par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre doitêtre disponible pour que l'oeuvre soit considérée libre.
  • Pas de limites techniques : L'oeuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
  • Aucune autre restriction ou limitation : L'oeuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telle que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une oeuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des oeuvres sous copyright) ; néammoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une oeuvre libre.
En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une oeuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'oeuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».

Posts les plus consultés de ce blog

Expérience professionnelle Cnam Liban informatique

Au Cnam Liban 1/3 des crédits environs sont attribués à l'expérience professionnelle, voici les conditions de validation de cette expérience:

Source : département informatique Cnam Liban , Computer Science Lebanon for adult training and continuous training
Les titres du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Les diplômes de niveau III (bac+2) :
2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine ou 2 ans en dehors du domaine
+ 3 mois de stage dans la spécialitéLes diplômes de niveau II (bac+3/4) :
2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine ou 3 ans en dehors du domaine
+ un stage de 3 à 6 mois selon la spécialitéLes licencesParcours complet L1, L2, L3
3 ans d’expérience professionnelle dont 1 an dans le domaine validé par un rapport
d’activité. Si l’expérience professionnelle est en dehors de la spécialité : 3 ans + 6 mois de
stage dans la spécialitéParcours L3
1 an d’expérience professionnelle dans le domaine validé par un rapport d’activité.
Si l’expérience…

LTE IoT: Sequans Claims 'Big Lead' over Rivals

Sequans : With the promise of growth in the cellular IoT market, Sequans (Paris, France) is coming to Las Vegas this week to unveil what the company calls “the world’s first purpose-built Cat M1/NB1 chip” at CTIA’s Super Mobility Week.

Specifically designed for narrowband IoT applications by Release 13 of the 3GPP LTE standard, Cat M1 and Cat NB1 are expected to bring better coverage and a longer battery life to wearable devices, industrial monitors and low-data, sensor-driven IoT networks.

Category M1, also known as LTE-M and Cat M, delivers about 1 Megabit per second (Mbps) maximum in a 1.4 MHz channel. Category NB1, also previously known as NB-IoT, delivers about 40 kilobit per second (kbps) in a 200 kHz channel.
Full article : http://www.eetimes.com/document.asp?doc_id=1330407&cid=SM_ELE_EET_Edit&_mc=sm_eet_editor_junkoyoshida

Consigne Valeur C2 ISAE Cnam Liban informatique

Bonjour, (Vous recevez les mails???)

Voici un petit exemple de ce que chacun de vous pourrait faire pour le travail demandé
Dans le WIKI comme wikipedia avec le logiciel mediawiki,
1- Créer votre compte sur http://wiki.cofares.net/ 2- Créer votre page perso : la mienne par exemple http://wiki.cofares.net/index.php/Utilisateur:Pascalfares 3- Editer votre page et ajouter les liens vers vos autres pages (crées automatiquement) Aide http://wiki.cofares.net/index.php/Aide:Contents/fr 4- Espionner les page en cliquant sur Modifié (en haut vers la droite)
Ceci est un "micro exemple" de support du tutoriel demandé (conférence) http://wiki.cofares.net/index.php/Programmation:Chrome (réalisation d’extensions pour chrome)
Si le mediawiki ne vous convient pas vous pouvez utiliser tikiwiki http://libre.cofares.net/
Les 2 sont bien mais MediaWiki est plus robuste c'est la base de la plus grande encyclopédie en ligne http://www.wikipedia.org