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mardi 17 décembre 2013

LES LOGICIELS DÉVELOPPÉS POUR L'ADMINISTRATION DEVRAIENT ÊTRE LIBRES SELON UNE DÉPUTÉE

La députée Sylvie Andrieux a exprimé le souhait que les « données et œuvres produites ou subventionnées » par le secteur public, notamment les logiciels, soient libres de droit, dans le cadre d'une question à la ministre de la culture et de la communication.
Dans cette question écrite, la députée socialiste souligne vis-à-vis d'Aurélie Filippetti l'intérêt qu'il y aurait pour les « concitoyens » à ce que les données et œuvres produites, commandées ou co-financées par l'État ou les collectivités locales soient publiées « sous licence libre, dans un format facilement exploitable ». Sylvie Andrieux cite l'exemple des « logiciel[s] développé[s] sur commande de l'administration », mais également des « cartes, des travaux de recherche ou [d']un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées ». La députée exclut toutefois de ce projet de politique libre les « données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique ». Sylvie Andrieux demande ainsi à la ministre si elle envisage d'orienter sa politique dans ce sens, ce qui permettrait, selon la députée, « d'améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture ».
Rappelons que cette question s'inscrit dans un contexte d'ouverture des logiciels utilisés par les ministères (notamment le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l'Intérieur, suite à la circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur le logiciel libre en septembre 2012.